Conditions générales de vente

01Parties, champ et version applicable

Ces conditions s’adressent aux professionnels et aux particuliers. SPONGE THEORY, SARL à associé unique au capital de 750 100 €, RCS Versailles 531 261 741, siège au 27 rue Maximilien de Robespierre, 78711 Mantes-la-Ville, France, édite et concède la licence SPT Models et assure les prestations qui lui incombent. TVA : FR60531261741. Contact : contact@sponge-theory.ai ; +33 6 78 91 46 82. Voir les mentions légales.

Les achats publics passent par Lemon Squeezy, revendeur et vendeur officiel de la transaction (« Merchant of Record »), et non simplement prestataire de paiement. L’entité vendeuse applicable est celle identifiée au paiement et sur votre confirmation ou facture. Ses conditions acheteur régissent la transaction ; les présentes conditions et la licence d’utilisation précisent le produit et les engagements de Sponge Theory. Pour une vente Enterprise directe, le vendeur est celui du devis accepté. Cette répartition ne réduit pas les droits impératifs de l’acheteur.

La version applicable est celle communiquée avant la commande, complétée par l’offre et les conditions particulières expressément acceptées. Une modification ultérieure n’affecte pas rétroactivement un achat conclu. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ces conditions et conserver la confirmation de commande. Les versions française et anglaise expriment les mêmes engagements ; les droits impératifs prévalent en cas de différence de traduction.

02Produit, prérequis et offres

SPT Models est une plateforme généraliste d’administration et d’inférence auto-hébergée livrée avec son code source et sa documentation. Ce n’est pas un service d’hébergement ou un abonnement comprenant des GPU. Le déploiement central requiert Docker Swarm. Les workers NVIDIA nécessitent les ressources, pilotes et dépendances compatibles avec les modèles ; des workers Apple compatibles peuvent fonctionner nativement sur macOS. Tous les types de workers ne sont pas nécessaires simultanément. Les besoins RAM/VRAM, stockage et dépendances propres à chaque modèle figurent dans la documentation et la bibliothèque. Consultez aussi les prérequis et règles d’exploitation. Portainer est recommandé, sans affiliation ni achat obligatoire.

• Early Adopter — paiement unique : droit d’utilisation sur trois installations/clusters, avec les mises à jour commerciales publiées pendant les douze mois suivant l’achat ; aucun support inclus.
• Team — abonnement annuel : jusqu’à dix nœuds GPU par cluster ; mises à jour commerciales et support prioritaire par email pendant la période payée. Aucun délai de réponse, de résolution ou de disponibilité garanti n’est inclus.
• Enterprise : périmètre, prix, durée et prestations précisés dans un devis accepté.

La licence est non exclusive et autorise l’utilisation et l’adaptation du code livré dans le périmètre acheté. La version acquise reste utilisable après la fin des mises à jour ou de l’abonnement. La revente du logiciel ou de son code propriétaire nécessite un accord écrit spécifique ; les droits propres aux composants libres sont préservés. Les limites d’installation sont contractuelles, sans clé d’activation. Les poids, modèles et composants tiers gardent leurs conditions et éventuelles restrictions propres : leur présence dans la bibliothèque n’accorde pas une autorisation commerciale universelle. L’infrastructure, les licences tierces payantes et les coûts externes ne sont pas inclus sauf mention expresse.

03Prix, taxes et paiement

Les prix sont récupérés auprès de Lemon Squeezy, sans montant fixe recopié dans ces conditions. La page des offres affiche un prix HT et, lorsque disponible, le total TTC calculé pour la France. Le prix TTC effectivement applicable dépend notamment du pays et de la situation fiscale : le total, la devise, les taxes, la périodicité et les éventuels frais sont indiqués avant validation du paiement. En cas d’indisponibilité de la source, le prix est consultable au paiement. Aucun taux uniforme de TVA n’est promis pour tous les pays.

Le paiement est dû à la commande, par un moyen proposé par Lemon Squeezy. Les coordonnées de facturation doivent être exactes. Une facture ou un reçu électronique est associé à la transaction. Il n’est appliqué aucune réduction ou remise supplémentaire non présentée dans l’offre. Un changement de prix ne modifie pas un achat payé ni la période d’abonnement en cours ; un nouveau tarif de renouvellement est communiqué avant son application, avec possibilité de ne pas renouveler et, lorsque la loi l’exige, recueil de l’accord.

Pour les seuls clients professionnels facturés directement par Sponge Theory selon un devis prévoyant un paiement différé, l’échéance figure au devis et sur la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf accord écrit. En cas de retard, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points, avec l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement et, sur justification, les frais supplémentaires légalement dus. Ces pénalités professionnelles ne s’appliquent pas aux consommateurs ni ne modifient les conditions de transaction du revendeur.

04Commande et fourniture

L’acheteur doit avoir la capacité de contracter ou être habilité à engager l’organisation indiquée. Il sélectionne l’offre, vérifie ses caractéristiques, les prérequis et le total, corrige ses informations si nécessaire puis valide une commande avec obligation de paiement dans le parcours Lemon Squeezy. La confirmation de la transaction est adressée à l’email fourni ; conservez-la avec les conditions acceptées.

Après validation du paiement, la livraison s’effectue par mise à disposition d’un lien de téléchargement via Lemon Squeezy, sans expédition physique. Aucune clé de licence n’est fournie ni requise pour cette livraison. Conservez une copie du code et de la documentation téléchargés. Si le lien ou la confirmation manque, vérifiez les courriers indésirables puis contactez le vendeur ou contact@sponge-theory.ai avec la référence de commande, sans transmettre de données de carte.

En cas de défaut de fourniture, le consommateur peut demander qu’elle intervienne sans retard injustifié ou dans un délai supplémentaire expressément convenu. À défaut, il peut résoudre le contrat selon les conditions légales ; une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment refus de fournir ou date essentielle non respectée. Les sommes légalement dues sont remboursées dans les délais applicables. L’installation et l’exploitation incombent au client, sauf prestation expressément achetée ; cela n’exclut pas un recours pour défaut du produit fourni.

05Mises à jour, support et renouvellement

Les mises à jour commerciales couvrent les versions publiées pendant les douze mois Early Adopter ou la période d’abonnement Team payée. Aucun calendrier de nouvelles fonctionnalités n’est garanti. Les mises à jour nécessaires à la conformité, notamment de sécurité, et les garanties légales sont distinctes : leur durée ne se réduit pas automatiquement à celle du support commercial. Les informations utiles à l’installation des mises à jour et aux conséquences d’une non-installation accompagnent leur fourniture.

Early Adopter ne comprend aucune prestation de support ; les réclamations, garanties et droits légaux restent accessibles. Pour Team, le support prioritaire passe par contact@sponge-theory.ai. Il porte sur le logiciel et ses fonctions documentées ; l’administration complète de l’infrastructure, les développements spécifiques et les engagements de service nécessitent un accord séparé. « Prioritaire » ne constitue ni une permanence ni un SLA.

Team est conclu pour un an et se renouvelle par périodes annuelles, sauf annulation. Gérez l’abonnement ou annulez son prochain renouvellement dans le portail client Lemon Squeezy. Pour une demande adressée au revendeur, ses conditions prévoient un préavis de 48 heures avant la fin de période ; les droits impératifs et une annulation déjà confirmée restent prioritaires. En cas de difficulté, contactez-nous. La confirmation précise la date et les effets de la fin d’abonnement. Le non-renouvellement ne donne pas, à lui seul, droit au remboursement de la période en cours, sans préjudice des motifs légaux de remboursement ou de résiliation anticipée.

Pour les contrats concernés par la reconduction tacite, le consommateur bénéficie de l’information dédiée entre trois mois et un mois avant la date limite de non-reconduction et des recours décrits dans l’annexe ci-dessous si cette information manque. Le droit d’utiliser les versions régulièrement acquises demeure après l’arrêt des prestations commerciales. Une évolution d’un service numérique au-delà de ce qui est nécessaire à sa conformité ne peut intervenir que selon les conditions légales, notamment information et droits de résiliation lorsqu’elle affecte défavorablement son accès ou son utilisation.

06Droit de rétractation et remboursements

Le consommateur peut, en principe, se rétracter sans motif dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat de fourniture numérique ou de service. Il suffit d’envoyer avant l’expiration du délai une déclaration non ambiguë au vendeur indiqué sur la commande. Vous pouvez également adresser votre demande à contact@sponge-theory.ai ou au siège de Sponge Theory ; nous la traiterons pour les engagements nous concernant et la transmettrons au revendeur si nécessaire. Le formulaire ci-dessous est facultatif. Gardez une preuve d’envoi. Une information légalement insuffisante sur la rétractation peut prolonger le délai dans les conditions de l’article L221-20.

Pour un contenu numérique payant sans support matériel fourni avant la fin de ce délai, la perte du droit exige cumulativement votre consentement exprès préalable au commencement anticipé, votre reconnaissance de cette perte et la confirmation de cet accord sur support durable conformément aux articles L221-13 et L221-28, 13°. Un simple téléchargement, une activation ou l’acceptation générale des CGV ne suffit pas à démontrer ces trois conditions. Si elles ne sont pas réunies, cette exception n’est pas opposée au consommateur.

Le support et les autres services relèvent de leur régime propre : le commencement anticipé exige une demande expresse. En cas de rétractation après cette demande, seule la part proportionnelle légalement due pour le service exécuté peut être facturée. La perte du droit pour un service suppose son exécution complète et les accords exigés par la loi ; la livraison du code ne vaut pas exécution complète d’une année de support.

Pour les contrats conclus en ligne concernés depuis le 19 juin 2026, le consommateur a également droit à une fonctionnalité gratuite de rétractation en ligne et à un accusé de réception sur support durable. La résiliation d’un abonnement dans le portail de facturation est distincte de cette rétractation. Les modalités email et courrier indiquées ici restent utilisables et ne constituent pas, à elles seules, cette fonctionnalité réglementaire ; nous ne présentons pas le portail Lemon Squeezy comme une vérification de sa disponibilité.

Lorsqu’un remboursement est légalement dû à la suite d’une rétractation, il intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. La procédure transactionnelle passe par Lemon Squeezy pour ses ventes ; sa politique commerciale ne réduit pas les droits impératifs. Aucune garantie commerciale supplémentaire « satisfait ou remboursé » n’est promise. Après une rétractation mettant fin à la fourniture, cessez d’utiliser le contenu concerné et de le mettre à disposition de tiers, sous réserve des droits légaux applicables.

07Garanties légales des contenus et services numériques

Les garanties légales sont gratuites et indépendantes du niveau de support acheté. Adressez votre demande au vendeur figurant sur la commande et/ou à Sponge Theory pour les obligations qui lui incombent, aux coordonnées de la section 1, avec une description du défaut et les informations techniques nécessaires, sans secrets. Aucun emballage ni clé d’activation n’est exigé. Le consommateur conserve les recours légaux contre le professionnel tenu de la garantie.

L’encadré de fourniture ponctuelle concerne les copies livrées et les fournitures distinctes ; l’encadré de fourniture continue s’applique aux éléments réellement fournis de manière continue pendant le contrat. Les douze mois de mises à jour commerciales Early Adopter ne réduisent pas à douze mois la garantie de la copie livrée, ni les obligations légales de mises à jour nécessaires pendant la durée légalement requise. L’ensemble doit être lu selon la nature réelle de chaque fourniture, sans cumul artificiel ni diminution de droits.

08Réclamations, responsabilité et litiges

Pour une réclamation, contactez contact@sponge-theory.ai ou le siège avec la référence de commande, le problème et la solution souhaitée. Les demandes relatives au paiement ou remboursement d’une transaction Lemon Squeezy sont aussi adressées au vendeur indiqué dans la commande. Les parties recherchent une solution amiable sans retarder les recours et délais légaux.

Aucun médiateur de la consommation n’est désigné par Sponge Theory à ce jour. Cette absence ne vaut ni renonciation du consommateur à ses droits ni affirmation que les obligations de médiation sont satisfaites.

La responsabilité de chaque intervenant s’apprécie selon ses obligations et le droit applicable. Ces conditions ne comportent aucun plafond général de responsabilité ni exclusion des garanties ou remboursements légalement dus. Les règles relatives aux manquements, à la régularisation et à la fin de la licence figurent dans les conditions d’utilisation. Une force majeure produit uniquement les effets prévus par la loi ; elle ne supprime pas les droits impératifs.

La relation avec Sponge Theory relève du droit français, sous réserve des protections impératives du pays de résidence du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles applicables, sans compétence exclusive imposée au consommateur. Les documents de commande électroniques peuvent servir de preuve conformément au droit applicable, sans renverser une charge de preuve légale. Les données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité.

09Annexe — reconduction et résiliation

Reproduction des dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats concernés, conformément à L215-4. Articles L215-1 à L215-3 et L241-3, version en vigueur le 16 septembre 2026.