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Version du 16 septembre 2026

DOCUMENTS JURIDIQUES

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SPT MODELS / INFORMATIONS JURIDIQUES

IA et transparence

Modèles tiers, supervision humaine et identification des contenus synthétiques.

01Ce que SPT Models fournit

SPT Models est une plateforme généraliste permettant de déployer et d’exploiter différents modèles : texte, parole, image, vidéo et autres capacités selon le catalogue et les ressources disponibles. La plateforme aide à organiser leur accès et leur exécution. Elle ne transforme pas automatiquement un modèle en système adapté à tout contexte, ni en solution validée pour un métier réglementé.

Cette page présente les informations de transparence et les précautions d’utilisation de la plateforme. Il ne constitue ni une certification, ni une déclaration générale de conformité, ni la promesse que tous les modèles ou usages satisfont à toutes les obligations du règlement européen sur l’intelligence artificielle.

02Qualifier les rôles et le cas d’usage

Le règlement (UE) 2024/1689 distingue des rôles et obligations qui dépendent des faits. Le rôle de Sponge Theory, du fournisseur de modèle, de l’intégrateur et de l’exploitant doit être examiné pour chaque configuration. Une intégration, une modification ou une commercialisation sous un autre nom peut modifier cette analyse.

Avant mise en service, documentez la finalité, les personnes concernées, le contexte, les décisions influencées et les conséquences d’une erreur. Les usages à haut risque ou soumis à un régime sectoriel nécessitent une qualification spécifique. Le calendrier applicable et les obligations correspondantes doivent être vérifiés dans les textes à jour ; aucune date générale de conformité n’est annoncée ici.

03Licences et droits distincts

Chaque modèle, poids, bibliothèque et ressource peut relever de conditions différentes. Vérifiez la licence de la version téléchargée, les restrictions commerciales, les obligations d’attribution et les règles propres aux entrées et sorties. La présence dans le catalogue ne vaut pas autorisation de redistribuer un modèle ni de commercialiser tous ses résultats.

Disposez des autorisations nécessaires pour les voix, visages, documents et autres contenus fournis. Une sortie générée n’est pas garantie unique, exacte ou libre de droits. Son statut juridique dépend des circonstances. Conservez les références utiles pour apprécier les droits et procéder à une vérification avant publication ou réutilisation.

04Écarter les usages interdits

Examinez les restrictions légales et contractuelles avant d’activer un scénario. Les pratiques d’IA interdites par la réglementation ne sont pas autorisées par ces pages, par une licence logicielle ou par la disponibilité technique d’une fonction. Les activités frauduleuses, l’exploitation abusive de personnes et les atteintes illicites à la vie privée doivent être exclues.

Le contrôle des usages suppose des décisions organisationnelles : accès, formation, validation des projets et suivi des incidents. Les filtres éventuels constituent un appui limité. Nous n’affirmons pas qu’un mécanisme technique puisse détecter ou empêcher toutes les utilisations interdites, ni qu’un déploiement local dispense d’en contrôler la légalité.

05Supervision et compétence des équipes

Choisissez des personnes capables de comprendre les limites des modèles, de vérifier les résultats et d’interrompre un traitement problématique. Prévoyez une revue humaine proportionnée aux conséquences, particulièrement avant une action concernant une personne. Testez erreurs, biais et usages détournés dans votre contexte ; ne déduisez pas la sûreté d’un exemple de démonstration réussi.

Conservez une documentation adaptée sur versions, paramètres, données autorisées, limites connues et mesures de maîtrise. Formez les opérateurs à ces éléments et aux moyens de signalement. La journalisation utile doit rester compatible avec la minimisation des données et les politiques de conservation. L’assistance du logiciel ne remplace pas cette responsabilité de déploiement.

06Nora et les contenus synthétiques

Nora est un avatar fictif ; son image, sa voix et sa vidéo sont générées par IA. Ce personnage sert à présenter SPT Models. Il ne représente pas une cliente, une salariée réelle ou un témoignage authentique. Cette information doit être visible dès la première exposition au média, et accompagner ses réutilisations pertinentes ; une page juridique seule ne suffit pas.

Pour vos propres médias synthétiques, évaluez les obligations de transparence correspondant au contenu et à sa diffusion. L’article 50 distingue notamment l’information des personnes interagissant avec une IA, le marquage détectable par machine des sorties synthétiques par les fournisseurs concernés et la divulgation de certains contenus par leurs diffuseurs, sous réserve des conditions et exceptions applicables. Une mention visible « généré par IA » ne remplace pas un marquage technique lorsque celui-ci est requis. SPT Models ne promet pas un marquage universel de toutes les sorties de tous les modèles ; la chaîne technique et les obligations de chaque intervenant doivent être vérifiées pour l’usage envisagé.

Pour signaler un incident, une confusion sur un média ou une atteinte à un droit, contactez contact@sponge-theory.ai avec la page, la version et une description minimale. L’exploitant doit organiser le traitement des incidents dans son déploiement et effectuer les notifications éventuellement imposées par la réglementation. Un signalement adressé à Sponge Theory ne remplace pas ces démarches.

Version du 16 septembre 2026. Vous pouvez imprimer ou enregistrer cette page pour en conserver une copie.

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